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CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Trading-School vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que Trading-School sera libre de modifier à tout moment. Il est précisé que Trading-School peut proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliqueront pas.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Trading-School fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, la mise à disposition de sites de formation et de formations en ligne(ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Trading-School seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l’état » et que Trading-School ne peut être tenu pour responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d’utiliser le Service, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.
3. OBLIGATION D’INSCRIPTION
Par l’utilisation faite du Service vous acceptez de :
4. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez
5. COMPORTEMENT
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Le Diffuseur, et non Trading-School, est entièrement responsable du Contenu affiché, téléchargé, ou transmis de toute autre manière par le Service.
Trading-School n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Trading-School ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Engagement des Diffuseurs de contenu ou participant : vous vous interdisez de
1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.
3. tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Trading-School;
4. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
5. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
6. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
7. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
8. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
9. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que Trading-School ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Trading-School, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Trading-School, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Trading-School ou ses partenaires
6. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
7. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser Trading-School, ainsi que ses sociétés mères, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l’utilisation du Service, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
8. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que Trading-School peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre maximum de participants, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Trading-School et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Trading-School n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé, chargé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Trading-School sera libre de supprimer tout compte et que Trading-School est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c’est pourquoi Trading-School vous recommande de vous y référer régulièrement.
9. MODIFICATION DU SERVICE
Trading-School se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Trading-School ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
10. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à Trading-School le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment si Trading-School a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation. Trading-School peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Trading-School sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Trading-School ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
11. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE TRADING-SCHOOL
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu et les formations proposées sur le service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Trading-School, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
Trading-School vous accorde, à titre personnel ou pour les utilisateurs de votre organisation, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Trading-School à cet effet.
12. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE LORS DE L’UTILISATION DE CES MATERIELS..
4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE TRADING-SCHOOL OU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, TRADING-SCHOOL NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS (ET CE MÊME SI TRADING-SCHOOL A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR.
14. DIVERS
Les présentes Conditions d’Utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre Trading-School et l’utilisateur du Service pour ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Trading-School
Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre Trading-School et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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